Les affaires du prochain conseil municipal du 26 juillet 2010

Les élus Verts de Montpellier informent que dès aujourd’hui, on peut retrouver sur le site des Verts le texte intégral des délibérations soumises au vote du prochain conseil municipal du lundi 26 juillet 2010. Les élus Verts de Montpellier informent que dès aujourd'hui, on peut retrouver sur le site des Verts le texte intégral des délibérations soumises au vote du prochain conseil municipal du lundi 26 juillet 2010. Les élus Verts invitent les montpelliérains à prendre connaissance des affaires du conseil municipal et à donner leur avis. Il s'agit pour nous de combler une lacune de la ville de Montpellier qui se contente de donner les titres des délibérations. Il s'agit aussi d'un exercice de démocratie participative. Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des titres des délibérations. Vous pouvez télécharger les synthèses des affaires présentées en trois parties : - les affaires 1 à 33 - les affaires 34 à 73 - les affaires 74 à 34 Adoption de l’ordre du jour Adoption du procès-verbal du conseil municipal précédent Réussite éducative

• 1. Cuisine centrale des restaurants scolaires - prévention de l’obésité infantile dans les écoles primaires de la ville - autorisation de signer une convention

Qualité de l’espace public

• 2. Lancement de la démarche d’élaboration du PAVE (Plan de mise en accebilité de la voirie et de l’espace public)
• 3.  Création d’une commission pour l’accessibilité

Emploi, Insertion par l’économique

• 4. Convention de partenariat du dispositif «chèque parking» - autorisation de signer l’avenant n°1
• 5. Instauration du droit de préemtion sur les cessions de fonds artisanaux, de fonds de commerces et baux commerciaux à l’intérieur du périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité

Finances communales, contrôle en gestion

• 6. affectation du résultat 2009 du budget principal
• 7. budget supplémentaire 2010 de la ville de Montpellier - budget principal
• 8. renouvellement des lignes de trésorerie
• 9. adhésion à l’association d’études pour l’agence de financement des collectivités locales

Projet urbain - urbanisme et aménagement durable Compte-rendus annuels à la collectivité

• 10. ZAC des Grisettes Concession d’aménagement Ville/serm - Compte-Rendu Annuel à la Collectivité
• 11. ZAC Nouveau Saint Roch Concession d’aménagement Ville/Serm - Compte-Rendu Annuel à la Collectivité (exercice 2009)
• 12. Port Marianne - Jardins de la lironde infrastructures primaires - mandat ville/serm Compte-Rendu Annuel à la Collectivité (exercice 2009) avenant n°5
• 13. Zone d’aménagement concerté Blaise Pascal - concession d’aménagement ville/serm - Compte-Rendu Annuel à la Collectivité (exercice 2009) - avenant N°10
• 14. Zone d’aménagement concerté Port Marianne - consul de la mer Concession d’aménagement Ville-Serm - Compte-Rendu Annuel à la Collectivité (exercice 2009)
• 15. Zone d’aménagement concerté Port Marianne -Jacques Coeur - Concession d’aménagement Ville/serm - Compte-Rendu Annuel à la Collectivité (exercice 2009)
• 16. Zone d’aménagement concerté Port Marianne - Jardins de la lironde - concession d’aménagement Ville - Serm - Compte-Rendu Annuel à la Collectivité (exercice 2009)
• 17. Zone d’aménagement concerté Port Marianne - Richter - Concession d’aménagement Ville-Serm - Compte-Rendu Annuel à la Collectivité (exercice 2009)
• 18. Zone d’aménagement concerté Port Marianne - Rive gauche Concession d’aménagement Ville-Serm - Compte-Rendu Annuel à la Collectivité (exercice 2009)
• 19. Petit Bard ) Concession d’aménagement Ville/Serm - Compte-Rendu Annuel à la Collectivité (exercice 2009) - avenant n°3 - rapport spécial sur les conditions d’exercice des prérogatives de puissance publique (année 2009)
• 20. ZAC Malbosc - Concession d’aménagement Ville/Serm - Compte-Rendu Annuel à la Collectivité (exercice 2009) Rapport Spécial sur les conditions d’exercive des prérogatives de puissance publique (année 2009)
• 21. ZAC Ovalie - concession d'aménagement ville/serm - Compte-Rendu Annuel à la Collectivité (exercice 2009)  - rapport spécial sur les conditions d’exercice des prérogatives de puissance publique (année 2009)
• 22. Zone d'aménagement concerté Port Marianne - Port Marianne , secteur nord Est de la place Ernest Granier et avenue Raymond Dugrand - concession d'aménagement ville-serm - Compte-Rendu Annuel à la Collectivité (exercice 2009)  - rapport spécial sur les conditions d’exercice des prérogatives de puissance publique (année 2009) - avenant n°5
• 23. ZAC Port Marianne - consul de Mer futur hôtel de ville - mandat ville/serm Compte-Rendu Annuel à la Collectivité
• 24. Port Marianne - mandat d’acquisitions foncières ville/serm - compte-rendu annuel à la collectivité (exercice 2009)
• 25. Montpellier Grand Coeur - avenant n°8 à la concession d’aménagement Compte-Rendu Annuel à la Collectivité (exercice 2009) - raport spécial sur les conditions d’exercie des prérogatives de puissance publique (année 2009) - avenant n°2 à la convention de trésorerie
• 26. Communication au Conseil Municipal de Montpellier du rapport retraçant l’activité de la Communauté d’agglomération de Montpellier pour l’exercice 2009 sur la base de son compte administratif.

Rapport des délégataires

• 27. TAM - convention de délégation de service public - parc de stationnement Arceaux - rapport du délégataire - exercice 2009
• 28. TAM - convention de délégation de service public - Parc de stationnement Comédie - rapport du délégataire - exercice 2009
• 29. TAM - convention de délégation de service public - Parc de stationnement Europa - rapport du délégataire - exercice 2009
• 30. TAM - convention de délégation de service public - Parc de stationnement Gambetta - rapport du délégataire - exercice 2009
• 31. TAM - convention de délégation de service public - Parc de stationnement  Laissac - rapport du délégataire - exercice 2009
• 32. TAM - convention de délégation de service public - Parc de stationnement Nombre d’Or - rapport du délégataire - exercice 2009
• 33. EFFIA - convention de délégation de service public - Parc de stationnement Arc de Triomphe - rapport du délégataire - exercice 2009
• 34. Société des parkings du polygone  - convention de délégation de service public - Parc de stationnement - rapport du délégataire - exercice 2009
• 35. Vinci Park- convention de délégation de service public - Parc de stationnement Foch Préfecture - rapport du délégataire - exercice 2009
• 36. Vinci Park - convention de délégation de service public - Parc de stationnement  Peyrou Pitot - rapport du délégataire - exercice 2009
• 37. Effia Stationnement - convention de délégation de service public - exploitation de la fourrière municipale - rapport du délégataire - exercice 2009
• 38. Serml Réseau Montpelliérain de Chaleur et de froid - convention de délégation de service public - distribution d’énergie calorifique - rapport du délégataire - exercice 2009
• 39. Véolia Eau - convention de délégation de service public - production et distribution d’eau potable - rapport du délégataire - exercice 2009

Projet Urbain - urbanisme et aménagement durable

• 40. Opération Campus - approbation de la convention de groupement de commandes pour les études préalables du projet campus UMSF - modification
• 41. Projet d’extension et de modernisation de la Gare Saint Roch - avis de la ville sur les modalités de concertation du public proposés par le maitre d’ouvrage du projet
• 42. ZAC Nouveau Saint Roch - bilan complémentaire et définitif de la concertation - arrêt du dossier de réalisation - mise à disposition du public
• 43. ZAC Port Marianne - Consul de Mer Futur Hôtel de ville - autorisation de signer l’avenant n°2 au arché de contrôleur technique
• 44. Aménagement hydrauliques des branches Est et Ouest du ruisseau du Nègue Cats - mandat ville/serm - bilan de clôture
• 45. Réalisation du pont de la république et réaménagement de la rue des Aconniers (section entre l’avenue du Pont Trinquat et le pont de la république) - objectifs et modalités de la concertation avec le public
• 46. Plan Local d’Urbanisme (PLU) - quartier Mosson ) Lieu Dit Truc de Leuze - parcelles TX n°27 ) TX n°38
• 47.Projet d’aménagement de l’avenue du Pront Trinquat (section rue des Acconiers/chemin de Moulares) - bilan de la concertation  - arrêt du projet et mise à disposition du public
• 48. ZAC Port Marianne - Parc Marianne - agrément de candidature Kaufman and Broad (Ilot 17 B)
• 49. ZAC des Grisettes (1ere tranche) - agrément de candidature URBIS Réalisations lot 8c
• 50 Cession gratuite suite permis de construire - élargissement rue du professeur Tedenat  propriété URBAT SNC rue de la Figairasse
• 51. Cession gratuite suite permis de construire Rue de Centrayrargues - propriété Comte Frédéric
• 52. Cessions négociées - régularisation de l’existant avenue du père Soulas Propriété «Résidence Isabelle»
• 53. Déclassement  du Domaine Public Communal Emprise Rue Jean Segondy Vente au Conseil Générla de l’Hérault
• 54. Foncier Acquisition terrain pour cheminement piéton - impasse des Luques Propriété de Madame Salles
• 55. Acquisition des propriétés de M. Bernard Birot et de l’indivision Castelbou «Anciens Ateliers de laCroix d’Argent « 1945, avenue de Toulouse parcelles cadastrées EH 73 - 75 - 76
• 56. Convention de servitude de passage d’une canalisation de gaz - sere tropicale du zoo du Lunaret Avenue François Chicoyneau de la Valette Parcelle Cadastrée AZ 32
• 57. Protocole transactionnel entre la ville et Madame Viala dans le cadre de l’expropriation «Opération Nord du PArc Malbosc»
• 58. Terrain 5 avenue François Delmas - vente à la SAS Chateau Pourcel
• 59. ZAC Port Marianne - Parc Marianne extension» vente à la SERM d’une partie du terrian cadastré SB176 - avenue Raymond Dugrand
• 60. Montpellier Grand Coeur - section Ilot Vernes (rue Adam de Craponne) - prise en considération d’un projet d'aménagement  instauration d’un périmètre d’étude (art. L. 111-10 du code de l’urbanisme)
• 61.  Montpellier Grand Coeur - section quai des tanneurs - prise en considération d’un projet d’aménagement - instauration d’un périmètre d’étude (art. L 111-10 du code de l’urbanisme)
• 62. Montpellier Grand Coeur - ravalement obligatoire des façades - attributions de subventions
• 63. Quartier Cévennes - projet de rénovation urbaine Petit Bard - deuxième phase démolition de bâtiments , restructurations et aménagements résidentialisation des copropriétés conservées - convention préalable à la déclaration d’utilité publique bilan déclaration d’utilité publique n°2 arrêt du dossier d’enquête préalable
• 64. Quartier Cévennes - Secteur de la copropriété des Cévennes - instauration d’un périmètre d’étude (art. L 111- 10 du code de l’urbanisme)

Rénovation urbaine - logement social

• 65. Projet de rénovation urbaine du quartier Mosson secteur Hauts de Massane Tour Condorcet  - autorisation de démolir
• 66. Montpellier Grand Coeur - opération programmée d’amélioration de l’habitat de renouvellement urbain - attribution de subventions

Cohésion sociale

• 67. Attribution de subvention à l’association Confluences dans le cadre de la politique de Cohésion Sociale
• 68. Attribution de subventions à diverses associations de la ville dans le cadre des actions territoriales 2010
• 69. Montpellier Grand Coeur - attribution de subventions à des associations - programme d’actions pédagogiques, culturelles et citoyennes autour du projet de rénovation urbaine du quartier Centre

Réussite éducative

• 70. Attribution de subventions à diverses associations dans le cadre du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS)
• 71. Construction du groupe scolaire ZAC Ovalie Maternelle Olympe de Gouges Elementaire Esope - Modifications de la répartition du montant des tranches de travaux attribué à l’entreprise Technicfer lot N°5 - métallerie - avenant au marché de travaux
• 72. Ecole maternelle Olympe de Gouges Ecole maternelle Yourcenar Mitterrand Ecole élémentaire Rabelais - extension de la capacité d’accueil par la mise n place de bâtiments préfabriqués - attribution de marchés de travaux correspondants
• 73. réalisation d’un nouveau groupe scolaire pour le quartier Malbosc - dénomination - appel d’offres - demande de subvention - permis de construire

Sport Solidaire

• 74. attribution de subventions à diverses associations sportives 2010
• 75. Convention d’utilisation du domaine public dans le cadre de manifestations sportives ville- associations
• 76. Quarier les Cevennes - Proposition de dénomination du terrain de football rue Paul Rimbaud : Rachid Malla

Economie des ressources et du patrimoine

• 77. Appel d’offres ouvert - mandats de gestion immobilière : lot 1: Mandat de Gestion Technique Administrative et Financière pour la Maison des Syndicats Lot 2 : mandats de Gestion immobilière pour les divers locaux du domaine privé de la ville
• 78. Mise à disposition de locaux associatifs  - approbation des loyers minorés - autorisation de signer les conventions de location
• 79. 14, rue de l’Ecole de Pharmacie - La Panacée Cité des artistes - contrat de location de 3 logemetns meublés CROUS/ Ville de Montpellier

Vie Associative

• 80. Attribution de subventions à diverses associaitons

Emploi, insertion par l’économique

• 81. Convention d’exploitation du domaine public Kiosque des fleuristes - allée Pau lBoulet - désignation d’un nouveau titulaire
• 82. Projet de convention d’objectifs avec le syndicat des «Gres de Montpellier» - autorisation à signer cette convention

Actions solidaires et prévention

• 83. Pôle Santé Publique - convention d’occupation du domaine public
• 84. Tarifs 2010 fixant les droits d’inscription au 10eme colloque francophone des Villes Santé de l’OMS organisé à Montpellier les 24, 25 et 26 novembre 2010
• 85. Fond départemental d’Aides aux Jeunes - délégation de Gestion du Département à la ville de Montpellier - avenant 2010

Rayonnement international et co-développement

• 86. Attribution d’une subvention à l’association Casa de Espana

Action culturelle - culture scientifique et technique

• 87. ouverture des archives municipales et du parcours muséographique à l’occasion des journées du patrimoine des 18 et 19 septembre 2010
• 88. Convention de partenariat entre la ville de Montpellier et les salles de cinéma, opération Cinéma sous les étoiles
• 89. acceptation du don de 24 photographies de Yann Arthus-Bertrand
• 90. approbation du règlement intérieur pour exposer à la galerie Saint Ravy
• 91. attributions de subvention 2010 : annulation de la subvention attribuée à M A Culture
• Centre d’Arts Contemporains - cité des artistes résiliation du lot 14 : chauffage ventilation Climatisation , marché F97
• 93. Modalités de la programmation artistique au Carré Saint Anne et approbation de son règlement intérieur
• 94. avenant à la convention d’objectifs entre le conseil général de l’Hérault, la ville de Montpellier et la régie des Maisons Pour Tous - théâtre Jean Vilar
• 95. Convention d’utilisation du domaine public dans le cadre d’une manifestation culturelle
• 96. Culture et Patrimoine attribution de subventions à diverses associations culturelles, scientifiques et techniques
• 97. Convention de partenariat avec l’association Festival International du Cinéma Méditerranéen Attribution de subvention
• 98. Demande de subvention à la région Languedoc Roussillon dans le cadre de l’appel à projet relatif aux «oeuvres ou services utilisant les techniques de l’information et de la communication en faveur du développement de la culture» : projets «points de vue, points de vie»
• 99. ZAC Port Marianne - consuls de mer - futur hôtel de ville - autorisation de signer les marchés de fourniture et mise en place d’équipement réseau, téléphonie et audiovisuels dans le futur hôtel de ville et autres bâtiments communaux Lot 1 : système réseaux et TOIP Lot 2 : systèmes audiovisuels
• 100 PEGASE : Convention de location du réseau haut débit Pégase entre la ville et l’Hérault telecom, raccordement du Domaine d’O
• 101. PEGASE : convention de location du réseau haut débit entre la ville de Montpellier et SFR liaison entre SFR et COGENT : LO 02715
• 102. PEGASE : Convention de location du réseau haut débit entre la ville de Montpellier et SFR raccordement d’un client rue Samuel Morse L02714
• 103. Construction d’un abri pour girafes - autorisation de signer les avenants relatifs aux lots 1,2,3 et 4

Qualité de l’espace public

• 104. quartier Croix d’argent sous quartiers Croix d’Argent - dénomination de voies ZAC des grisettes
• 105. quartiers hôpitaux facultés sous quartier hôpitaux facultés - dénomination de voie Haroune Tazief Pierre Antonini
• 106. quartier de la Paillade sous quartier Port Marianne - dénomination de voie ZAC Malbosc-
• 107. Quartier Port Marianne sous quartier Port Marianne - dénomination de voie ZAC Port Marianne
• 108. Classement de voies dans le domaine public communal - rue des myrtilles - lou tarido - recatous
• 109. Marché d'enlèvement des graffitis et de l'affichage sauvage , de nettoyage du mobilier urbain et ouvrages d’art - autorisation de signer l’avenant N°3
• 110. Redevance spéciale pour les déchets ménagers et assimilés ) convention communauté d'agglomération de Montpellier/ville
• 111. Amélioration des abords du Polygone - rue des pertuisanes - couvertures de la trémie Bastion Ventadour et ouvrages de soutenement du parvis de l’hotel Pullman - marché passé selon une procédure adaptée
• 112. transfert du parvis du stade de la Mosson à la communauté d’agglomération de Montpellier
• 113. levés et intégration du réseau pluvial dans le système d'information géographique de la ville - marchés à bons de commande - autorisation de signer le marché - rectification de la délibération n°2010/246
• 114. Contrôle électrique des installations d’éclairage public - appel d’offres ouvert - autorisation de signer le marché
• 115. maintenance et modification des équipements d’éclairage public
• 116. mise à niveau des logiciels et matériels du PC Petrarque pour la prise en compte du tramway ligne 3
• 117. maintenance des ascenseurs Corum passage Hermes et escaliers mécaniques du triangle et passage hermes - rectification de la délibérations 2009/382
• 118. Rue de la cieille poste - voie cyclabl - autorisation de sogner l’avenant n°1
• 119. signalisation verticale : autorisation de signer le marché
• 120. achat et fourniture de semences, de plantes à massif annuelles, bisannuelles, graines, orangeries, autorisation de signer les marchés
• 121. boisement forestiers : traitement aérien contre la chenille des pins - autorisation de demande de subventions 2010
• 122. fourniture et mise en place de clôture dans les parcs et squares - autorisation de signer les marchés
• 123. Plan biodiversité 2010/2014 Convention de partenariat aux réseaux de sciences citoyennes avec l’association TELA BOTANICA
• 124. Plan biodiversité 2010/2014 Convention de partenariat aux réseaux de sciences citoyennes avec l’association NOE CONSERVATION

Ressources humaines

• 125. Dispositif d’aménagement d’emploi de sportif de haut niveau  : Marie-Christine Virebayre
• 126. Mise à disposition d’un agent de l’université Montpellier II auprès de la ville de Montpellier (parc zoologique)
• 127. Modification du régime indemnitaire applicable aux administrateurs territoriaux : mise ne oeuvre de la prime de fonctions et de résultats
• 128.  montant horaire de la vacation de vaccination
• 129. Régime indemnitaire applicable au cadre d’emplois des infirmiers territoriaux
• 130 Modification du tableau de  l’effectif
• 131 Règlement du compte épargne temps
• 132 Transfert d’activités de la société SAGEM communications à Axium - produits électriques - autorisation de signer l’avenant