Conseil municipal de Montpellier, séance du 17 novembre 2008

A l’ordre du jour de ce conseil, 71 délibérations. Parmi celles-ci, le débat d’orientation budgétaire qui aurait du permettre de discuter et définir des orientations budgétaires. Les Verts sont intervenus dans ce débat intervenant notamment contre les hausses d’impôts décidés par le maire, mais aussi sur de nombreux sujets comme celui du financement par la ville des compagnies aériennes lowcost. Retrouvez l’ordre du jour, et l’intégralité des délibérations. Vous pouvez faire un commentaire sur chaque délibération ou nous écrire pour transmettre aux élus Verts vos observations, demandes qui pourront être relayées en conseil municipal Ordre du jour du Conseil municipal Séance Publique du lundi 17 novembre 2008 18h00 – Salle des Rencontres

Vœu

1 Vœu du Groupe communiste sur la situation des étudiants étrangers

Jeunesse

2 Création de la Commission Consultative de la Jeunesse, dénommée « Conseil Montpelliérain de la Jeunesse » - Election des représentants de la Ville et modalités de désignation des membres permanents

Administration générale

3 Association de l’Opéra et Orchestre National de Montpellier et de Languedoc-Roussillon - EUTERP -Désignation des représentants de la Ville au conseil d’administration et à l’assemblée générale 4 Désignation du représentant de la Ville à l’Assemblée générale de l’association AMORCE 5 ECOLES maternelles et élémentaires, Collèges et Lycées - Rectificatifs apportés aux désignations des représentants de la Ville dans les instances de ces établissements

Action culturelle - Culture scientifique et technique

6 Attribution de subventions à diverses associations culturelles, scientifiques et techniques 7 Attribution du marché de Concession de droit d’usage de logiciels pour exploiter un serveur grand système IBM Z9 8 Parc zoologique - Serre amazonienne - Autorisation de signer une convention de partenariat avec l’association des Amis d’Agropolis Muséum 9 Rue Alfred Nobel - Parcelle RT22 - Contrat de location Société d’Equipement de la Région de Montpellier / Ville de Montpellier

Réussite éducative

10 Préparation de la rentrée scolaire 2008-2009 - Evolution des postes d’enseignants dans les écoles publiques Montpelliéraines - Avis de la Ville de Montpellier 11 Autorisation de signer la convention de financement entre la Ville de Montpellier et la Caisse des Ecoles dans le cadre de la Plateforme de Réussite Educative 12 Construction du groupe scolaire dans la ZAC de la Lironde - Ecole maternelle Michel de l’Hospital - Ecole élémentaire André Malraux - Résiliation du marché de travaux n° 5D93110I concernant le lot n° 9 attribué à l’entreprise Servi Sols 13 Réhabilitation et aménagement de l’école maternelle Maria Callas - Désignation des titulaires et autorisation de signer les marchés 14 Réhabilitation et aménagement du bâtiment annexe de l’école élémentaire Sigmund Freud - Avenants n°1 aux marchés des entreprises titulaires des lots N°1, 2, 3, 5, 6, 7 et 9 15 Cuisine centrale des restaurants scolaires - Marchés alimentaires - Autorisation de signer les marchés

Petite enfance

16 Partenariat Ville / Caisse d’Allocations Familiales - Contrat Enfance Jeunesse 2008-2010 17 Attribution de subventions - Crèche Associative la Belle Journée 18 Montpellier Grand-Coeur - Action de soutien à la parentalité - Convention Ville de Montpellier - Conseil Général de l’Hérault agence départementale de la solidarité Montpellier Centre Ville

Sport solidaire

19 Gymnase "Françoise SPINOSI" - Convention Ville de Montpellier / Région Languedoc –Roussillon / Lycée P. Mendès-France

Ressources humaines

20 FRAIS DE MISSION - Modalités de remboursement 21 Mise à jour tableau des effectifs 22 Réalisation de l’évaluation des risques professionnels au sein des services - Demande de subvention auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations

Droit au logement - Service municipal de la caution

23 Création d’un dispositif d’aides sous forme d’avances remboursables, en faveur de l’accès et de l’installation dans le logement : Clé Montpellier logement - Approbation du règlement d’attribution

Actions solidaires et prévention

24 Attribution d’une subvention à l’association Montpellier Hérault pour le dépistage du cancer du Sein

Cohésion sociale

25 Dénomination, composition et fonctionnement des conseils consultatifs de quartiers 26 Zones Urbaines Sensibles - rapport 2008 sur les inégalités sociales et les actions menées pour les réduire 27 Attribution d’une subvention au groupement d’intérêt public pour le développement social et urbain de l’Agglomération de Montpellier (GIP / DSUA) 28 Partenariat ERDF / Ville de Montpellier / Association Le Passe Muraille - Politique de la Ville et Solidarité - Convention 2008 29 Reconstruction du local des Restos du Cœur et de deux garages Quartier Saint Martin - Autorisation de déposer le permis de construire

Finances communales, Centrale d’achats, Contrôle en gestion

30 Débat d’Orientation budgétaire 2009 Zones urbaines sensibles : Rapport 2008 sur les inégalités sociales et les actions menées pour les réduire 31 Décision modificative n° 1- Budget Principal et Budget annexe de l’eau Exercice 2008 32 Adhésion à l’association « Ensemble Contre la Peine de Mort » 33 Enjoy Montpellier - Augmentation de capital - Participation de la Ville - Autorisation donnée au représentant de la Ville 34 ACM - Prêt n° 222169EUR001 de 49 451 411,51 € souscrit auprès de Dexia Crédit Local - DCM n° 19 du 3 juin 2004 - Refinancement de 49.364.814,34 € - Garantie de la Ville 35 SERM - Réseau Montpelliérain de Chaleur et de Froid - Emprunt de 2.000.000 € souscrit auprès du Crédit Agricole du Languedoc - Garantie de la Ville à hauteur de 50% 36 Chambre de Commerce et d’Industrie de Montpellier - Flux touristiques et développement de l’activité aéroportuaire - Attribution de subvention 37 Location et maintenance de matériel d’hygiène et accessoires - Autorisation de signer les marchés

Projet urbain - Urbanisme et aménagement durable

38 Plan Local d’Urbanisme - Modification Approbation 39 ZAC Nouveau Saint Roch - Convention de financement des études de projet en vue de la reconstitution des infrastructures ferroviaires de RFF 40 Missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre du développement durable dans les opérations d’aménagement - Demande de subventions 41 ZAC Port Marianne - Parc Marianne - Programme des équipements publics - Modification 42 Lancement d’une étude patrimoniale et paysagère, de programmation et de composition urbaine sur le site du "Collège des Ecossais" - Convention de groupement de commande - Election du représentant de la Ville à la commission d’appel d’offre du groupement de commande 43 ZAC OVALIE - Demande d’agrément de candidature - Tranche 2 - Lot n° 13 B – ACM 44 ENSEMBLE SYNAGOGAL MEDIEVAL - Avenant n°1 à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage portant sur la seconde tranche de l’étude archéologique - Demande de subventions 45 Cession au titre du permis de construire - Elargissement rue du Pilory - Opération C95 du PLU Propriété "KAUFMAN & BROAD" 46 Cession gratuite suite permis de construire - Avenue du Pic Saint-Loup - Propriété Francis NAVARRO 47 Déclassement du domaine public communal - Emprise située rue Jean Thuile - Vente à Monsieur Menon 48 Foncier - Acquisition pour alignement Avenue Albert Dubout - Propriété des Consorts Couget 49 Foncier - Rue de l’Agathois - Acquisition d’une emprise de terrain Parcelle TP 57 50 Foncier - Acquisition emprises propriété Merlat - Elargissement rue Gaston Bachelard et Boulevard Paul Valéry 51 Régularisation Foncière - Rue des Impressionnistes - Communauté d’Agglomération de Montpellier - Mission Tramway 52 Acquisition par la Ville de locaux de vidéocommunications à France Télécom parcelles CO 369 Avenue de la Pompignane - EP 160 Rue de Montjuich - ET 502 Rue du Mas de Lemasson 53 Acquisition de la propriété bâtie Guillier-Moulfida - 2061, avenue de Toulouse - parcelles EH 30 - EH 31 54 Centre commercial du POLYGONE - Extension surélévation - Convention d’occupation temporaire et de surplomb du domaine public 55 Droit de préemption urbain - Préemption de la propriété de la société BOIRON - 515, rue Alfred NOBEL - Autorisation de signer la convention Ville / Communauté d’Agglomération de Montpellier 56 Legs AVEILLA - Propriété 155 rue Bernard Blier 57 Opération CAMPUS - Acquisition d’un ensemble immobilier à Monsieur Michel PENA 750, route de Mende Parcelles cadastrées BN 12-13 et 14 58 Propriété Ville quartier Tastavin - Parcelle ES 146 Sortie de la copropriété "Les Sorbiers-Les Marronniers" 59 TRAMWAY - LIGNE 3 - Cession à TAM de terrains situés à l’angle de l’avenue de Lodève et de l’avenue Paul Paul Bringuier 60 Vente à l’Etat de l’ancienne salle de boxe Auguste Caulet (locaux ASSEDIC) 11, rue de Tarragone parcelle HL 169p 61 Zone d’Aménagement Concerté Port Marianne - Consuls de Mer extension - Vente d’un terrain à la S.E.R.M - Parcelle cadastrée DS 447

Qualité de l’espace public

62 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets - Exercice 2007 63 Affaire retirée 64 VOIES DE DESSERTE DES ILOTS D’INTERVENTIONS PRIORITAIRES - Rues Saint Pierre et Aigrefeuille - Autorisation de signer les marchés 65 Fourniture - Pose et dépose - Entretien de serrurerie de voirie - Autorisation de signer le marché 66 Quartier Hôpitaux-facultés - Dénomination de voies Rue Georges DENIZOT et René ETIEMBLE 67 Marché d’arrosage des Espaces Verts dans divers lieux de la ville - Autorisation de signer les marchés

Economie des ressources et du patrimoine

68 Réalisation de divers travaux de maintenance et de grosses réparations en maçonnerie - Petits travaux (lot 2) et métallerie (lot 10) - Autorisation de signer les marchés 69 PROPRIETE GARCIA VALETTE 360 avenue Vincent Auriol - Autorisation de déposer un permis de démolir 70 Rue du Général Riu - Convention de servitude Ville de Montpellier/Electricité Réseau Distribution France (ERDF)

Emploi, insertion par l’économique

71 Marché de Noël 2008 - Actualisation des tarifs