Exemplarité, éthique et transparence dans l’action publique : nos engagements
Michaël Delafosse, Coralie Mantion et des colistiers de « Montpellier Unie » ont présenté vendredi 19 juin leurs engagements pour l’exemplarité, l’éthique et la transparence dans l’action publique lors d’une conférence de presse. Ils reposent sur les grandes orientations suivantes qui seront appliquées lors du prochain mandat : casiers judiciaires vierges, non cumul des mandats, transparence de l’action publique, évaluation des politiques publiques, respect de l’opposition, exemplarité de l’exécutif, gouvernance partagée et apaisée.
"Nous vivons aujourd’hui en France une crise de défiance sans précédent vis-à-vis des élus et des institutions, les discours récemment tenus dans cet entre-deux tours le rappellent. Nous, élus, candidats, nous avons un devoir de transparence et une responsabilité : redonner confiance aux citoyens dans l’action publique.
Nous avons la conviction profonde que notre démocratie doit impérativement s’inspirer du modèle scandinave qui pourrait se résumer en un mot, celui d’exemplarité. C’est dans cet esprit que nous comptons exercer notre mandat et que nous prendrons les dispositions nécessaires pour prévenir et lutter contre la corruption."
Transparence et éthique en tant que candidat
Casier judiciaire vierge
Alors que produire son casier judiciaire est une obligation pour toute personne souhaitant intégrer la fonction publique ou accéder à de nombreux autres métiers, la loi ne prévoit pas qu’un candidat à quelque élection que ce soit produise ce document. Une proposition de loi visant à rendre obligatoire cette procédure pour tout candidat à un mandat a été présentée en 2017 par Fanny Dombre-Coste, alors Députée de l’Hérault. Cette proposition a été votée en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale en février 2017 ; elle est aujourd’hui encore et malheureusement bloquée par LREM au Sénat, contrairement à la promesse du Président Macron pendant sa campagne. « Dès le lancement de ma campagne, j’ai pris la décision de rendre public mon casier judiciaire, vierge, ainsi que ma déclaration de patrimoine et de revenus. Ce devoir de transparence et d’exemplarité est partagé par tous les candidats de notre liste. Chaque personne présente sur notre liste, y compris celles qui nous rejoignent pour le second tour, nous a fourni un casier judiciaire vierge, attestant de l’absence de malversations ou fraudes les concernant.Non cumul des mandats
Nous sommes très attachés à l’exemplarité en matière d’action politique. La politique n’est pas un métier, elle est une fonction, dans cet esprit Michaël Delafosse a toujours exercé son métier de professeur d’histoire et géographie au collège Fontcarrade lui permettant de conserver un lien précieux avec la réalité vécue par les citoyens. « Si les Montpelliérains m’accordent leur confiance pour devenir leur maire, soucieux de bien remplir ma mission, je ne cumulerai pas avec mon mandat de conseiller départemental délégué aux finances. Je démissionnerai de mon mandat et Gabrielle Henry Vice-Présidente en charge du Handicap restera élue et c’est mon suppléant François Lanot qui deviendra conseiller départemental. »Favoriser la transparence de l’action publique
Nous nous engageons, si nous sommes élus, à prendre toutes les dispositions nécessaires pour lutter contre la corruption, les conflits d’intérêts et agir dans l’exemplarité et la transparence. Sur les quatorze listes engagées au premier tour des élections municipales à Montpellier seules trois listes ont signé les six engagements de Transparency International France pour renforcer l'intégrité de la vie publique locale parmi lesquelles figurent celle conduite par Michaël Delafosse et celle conduite par Coralie Mantion. La troisième liste étant celle conduite par Alenka Doulain, il ne reste plus qu’une seule liste de second tour ayant accepté ces engagements, la nôtre. Une liste qui s’engage également à appliquer les propositions d’Anticor.
Une prise de décision ouverte et de la transparence dans les relations aux groupes d’intérêt et lobbys :
- Nous n’attribuerons pas de délégations aux élus dans leur domaine d’exercice professionnel et nous porterons une extrême attention aux possibles conflits d’intérêt.
- Nous rendrons publiques les déclarations d’intérêt des élus titulaires de délégations
- Nous mettrons, à l’image de ce qui a été fait au conseil régional, des déclarations de transparence pour publier les moyens financiers, matériels et humains dont chacun dispose pour l’exercice de son mandat.
- Nous créerons un « agenda ouvert » sur le site de la Ville pour lister les rencontres avec les lobbyistes (comme le préconise l’ONG Transparency international).
L’ensemble des élus, y compris d’opposition, exerceront leur mandat dans des conditions de transparence et de bonne information :
- Mise en place dès le début du mandat d’un socle de formation solide pour les nouveaux élus dans les domaines fondamentaux de l’action de la collectivité (finances, urbanisme, commande publique…) ainsi qu’un rappel des règles de déontologie.
- L’accès aux commissions municipales à tous les élus du Conseil, aux commissions métropolitaines à tous les élus des communes : la prise de décision doit être accessible et partagée.
- Nous délibérerons de manière claire et transparente sur les moyens alloués aux groupes d’élus, ainsi que sur leur possibilité de prise de parole et d’inscription de sujets à l’examen du conseil.
Assurer l’exemplarité de l’exécutif :
- Le remboursement des élus pour leurs déplacements se fera, comme pour les fonctionnaires, sur la base des décrets nationaux (entre 90 et 110€ la nuit d’hôtel selon le lieu, par exemple), et non pas au réel et sans plafond.
- Retrait temporaire des délégations d’un élu mis en examen, retrait définitif en cas de condamnation.
- La loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 prévoit qu’avant chaque vote du budget soit adopté un état des indemnités perçues par chaque élu dans le cadre de l’ensemble de leurs mandats (y compris syndicats, SEM..). Cet état sera ensuite mis en ligne sur le site internet de la collectivité.