Les affaires du conseil municipal du 29 mars 2010 en ligne... sur le site des Verts !

Les affaires du prochain conseil municipal enfin en ligne... sur le site des Verts ! Les élus Verts de Montpellier informent que dès aujourd’hui, on peut retrouver sur le site des Verts le texte intégral des délibérations soumises au vote du prochain conseil municipal du lundi 29 mars 2010 Les élus Verts invitent les montpelliérains à prendre connaissance des affaires du conseil municipal et à donner leur avis. Il s’agit pour nous de combler une lacune de la ville de Montpellier qui se contente de donner les titres des délibérations. Il s’agit aussi d’un exercice de démocratie participative. Vous trouverez aussi au bas de ce message l’ensemble des titres des délibérations. Ordre du jour du conseil municipal du lundi 29 mars 2010 à 18h, salle des rencontres Adoption de l’ordre du jour Adoption du procès-verbal du conseil municipal précédent Qualité de l’espace public 1Dénomination de voie quartier - Montpellier Centre - Sous quartier des Beaux Arts - Place Claude Vasconi Emploi, insertion par l’économique 2 Quartier Port Marianne - place de Phocée - création de marché de plein air Projet urbain - urbanisme et aménagement durable 3 Réalisation du Pont de la République - demande de subventions 4 Port Marianne - Réalisation de l’avenue Nina Simone et de la rue Joan Miro - demande de subventions 5 Foncier - création d’un cheminement piéton Berges du Lez - acquisition auprès de la CAM 6 Foncier - création d’un cheminement piéton Berges du Lez - acquisition Propriété Pradeilles ActionCulturelle - culture scientifique et technique 7 Convention de partenariat avec l’association Confluences - attribution d’une subvention 8 Culture et Patrimoine - Convention de partenariat avec l’association Transit/Collectif Photographique - attribution d’une subvention 9. Culture et patrimoine - attribution de subventions 2010 10 Fonds d’aide à la création musicale - attributions de subventions Emploi, insertion par l’économique 11 Création de la commission consultative des manifestations commerciales de la Direction de l’Espace Public Economie des ressources et du patrimoine 12 Mise à disposition de locaux associatifs autorisation de signer les avenants de prolongation 2010 - approbation de redevances minorées - autorisation de signer les conventions d’occupation du domaine public et privé de la ville. Qualité de l’espace public 13 Elaboration d’un référentiel partagé de gestion écologique des espaces verts ouverts au public et mise au point d’un dispositif de portage du label associé Projet urbain - urbanisme et aménagement durable 14 Plan Local d’Urbanisme (PLU) Modification - Approbaion 15 ZAC Nouveau Saint Roch - avenant n°2 au marché d’urbanisme et de maîtrise d’Oeuvre attribué au groupement Chemetov / C + H / Nebout / Desvigne / Oth 16. ZAC Port Marianne - Rive Gauche - approbation du dossier de réalisation 17. ZAC Port Marianne - Rive Gauche - programme des équipements publics - approbation 18 Acquistionemprise pour travaux aménagement de voirie - avenue du Maréchal Leclerc - propriété "Résidence Le Bel Azur" 19 Acquisition gratuite suite permis de construire - Elargissement "Rue de la Métairie de Saysset" Propriété "SCI Manuel" 20 Port Marianne - République - Acquisition de la propriété des consorts GAZIKIAN 1245, avenue Raymond Dugrand - parcelle cadastrée SC 40 21 ZAC Port Marianne - Parc Marianne - Cession de terrain à la SERM et échanges foncier avec l’indivision REIBELL - 531, rue du Mas Rouge 22 Cession gratuite suite permis de construire - élargissement rue Reynes - propriété "OPAC - ACM" 23 Cession gratuite suite permis de construire - Régularisation foncière trottoir rue Chaptal - propriété Dominum SA 24 Cession gratuite - régularisation fonciere de l’emprise du trottoir Rue de Saint Priest - Propriété ORPEA - SA Mont d’Aurelle 25 Déclassement du domaine public communal d’une partie d’un ancien chemin communal - ZAC Parc 2000 Extension - Vente à la SERM 26 Déclassement du domaine public communal - Emprise située rue de la Jeune Parque - Echange foncier m2 pour m2 avec Monsieur ROURE 27 Déclassement du domaine public communal d’une emprise située rue du Guesclin - vente à la serm 28 Mission Grand Coeur - ravalement obligatoire - modification du taux de subvention sur les extensions du secteur sauvegardé et les faubourgs Sud Comédie et Gambetta/ Figuerolles/Clemenceau 29 Montpellier Grand Coeur - ravalement obligatoire des façades - attribution de subventions Rénovation urbaine - logement social 30 Montpellier Grand Coeur - opération programmée d’amélioration de l’habitat de renouvellement urbain attributions de subvention 31 Quartiers Cevennes (PEtit Bard - Pergola) Plan de sauvegarde du PEtit Bard OPAH Apollinaire - convention relative à la mise en place d’un préfinancement des subventions publiques et d’une aide financière pour le reste à charge des copropriétaires - approbation 32 Quartier Cevennes - projet de rénovation urbaine Cevennes (Petit Bard - Prgola) Plan de Sauvegarde Petit Bard - attribution de subventions Economie des ressources et du patrimoine 33 Quartier Cevennes - projet de rénovation urbaine (Petit Bard-Pergola) Gymnase Paul Rocca - autorisation de déposer le permis de démolir 34 Convention d’utilisation d’appuis du réseau de distribution publique de l’électricité avec l’opérateur de télécommunication Free Infrastructure Action culturelle - culture scientifique et technique 35 Convention de mise à disposition de fibres optiques par la ville d eMontpellier à SFR - Laison Valsièeres-Cinés LO2556 36 Pegase - Autorisation de signer la convention d’accès au noeud de raccordmeent Eurêka - Ville / Adista 37 Pégase convention Ville - SFR - contrat LO2607 client Minefi 38 Centre d’Arts Contemporains La Panacée - Cité des artistes avenant à la convention de groupement de commandes - relance du lot 13 en marché à procédure adapté - avenants aux marchés de travaux des lots 2, 10A, 14 et 17A Vie associative 39 Attribution de subventions à diverses assocaitions 40 Dotation d’ordinateurs aux associations Actions solidaires et prévention 41 Attribution de subventions complémentaires à diverses associations oeuvrant dans le champ de l’aide alimentaire Droit au logement - service municipal de la caution 42 Attributions d subventions d’équipement pour la création de Résidences Sociales Droit des femmes 43 Attribution d’une subvention à l’association Chefre feuille étoilée Petite Enfance 44 Participation de la ville aux séjours de vacances 2010 45 Programme 2010 de travaux dans les crèches et haldes garderies municipales et demandes de subventions 46 Halte garderie Les Chats Bottés - quartier Mosson - demande de déclaration préalable Jeunesse 47 Bourse initiative Jeunes 2010 - participation de la ville 48 Bourse animation jeunes 2010 - attributions de subventions Sport Solidaire 49 Attribution de subvention à diverses associations sportives 2010 50 Attribution de subvention - montpellier Agglomération Triathlon 51 Convention d’utilisation du domaine public dans le cadre de manifestations sportives Ville - associations Réussite Educative 52 Cuisine centrale des restaurants scolaires - marchés alimentaires autorisation de signer les marchés 53 Réhabilitation et aménagement de l’école maternelle Maria Callas augmentation de la masse des travaux - autorisation de signer l’avenant aux marchés de travaux attribués à l’entreprise Olivier Réalisations (lot n°5 menuiseries aluminium) et à la Sarl Dehail (lot N° 7 électricité et courant faibles) 54 Extension et réaménagement de l’école Jean Cocteau augmentation de la masse des travaux - autorisation de signer l’avenant au marché de travaux, attribué à l’entreprise SARL carrelage Denis Guirap, lot N°8 Rayonnement international et co-développement 55 bourses attribués aux lycéens montpelliérains séléctionnés pour l’Université Internationale Scientifique d’Eté de Heidelberg" 56 Mise à disposition d’un local à l’association Général des Intervenants Retraités à l’Espace Martin Luther King Emploi, insertion par l’économique 57 Montpellier Grand Coeur - demande de subvention au fonds d’intervention pour les services, l’artisant, et le commerce (FISAC) pour mettre en oeuvre un programme en faveur du développement du coeur marchand lancement de la tranche 1 Qualité de l’espace public 58 Gestion technique centralisée des horodateurs - avenant n°1 59 demande de subvention à l’Admet et la Région pour l’élaboration du PDE 60 Réalisation de la 3eme ligne de tramway - convention de servitude d’appui accorchage - éclairage public 61 réalisation d’aménagement de voirie/travaux de mise en accessibilité du réseau d’autobus urbain à Montpellier - convention de gestion 62 Travaux de réaménagement du faubourg Boutonnet entre la rue du colonel marchand et la place Henri Krasucki convention constitutive de groupement de commandes - ville de Montpellier / communauté d’agglomération de Montpellier / Véolia - autorisation de signer les documents Resources humaines 63 Modification du tableau de l’effectif Finances communales, centrale d’achats, contrôle en gestion 64 Taux d’imposition de la ville de Montpellier pour 2010 65 Exercice 2010 - decision modificative n°1 - budget principal 66 ACM Prêt souscrit auprès de Dexia Crédit local Garantie de la ville - modification - diminution de la quotité garantie. 67 Association Prato "Les aramons" acquisition d’un terrain et rénovation d’un des locaux Emprunt de 257 000€ auprès de la Caisse des dépôts et Consignations - garantie de la ville à hauteur de 25% 68 achat de semences, plantes à massif annuelles, bisannuelles, orangeries, vivaces, bulbes et contrats de cultures 69 attribution de subventions à diverses assocations Administration générale, marché, affaires juridiques 70 impression, reprographie et diffusion de la communication institutionnelle autorisation de signer le marché 71 Troisième ligne et extension ouest de la première ligne de tramway convention de maitrise d’ouvrage entre la ville de Montpellier et la Communauté d’agglomération pour la réalisation d’ouvrages associés. 72 Avis de la ville de Montpellier sur la mise à disposition temporaire de locaux à la SERM 73 Comité des oeuvres sociales et culturelles du personnel municipal et du Centre Communal d’Action Sociale - adhésion à l’association et désignation des représentants de la ville. 74 Université Montpellier 1 - désignation des représentants de la ville aux conseils d’UFR articles L 2111-22 et L 2122-23 du Code Général des collectivités territoriales Communication de la synthèse des décisions depuis la dernière séance publique du conseil municipal