Contribuez au Conseil municipal de Montpellier du 9 février 2009

Démocratie : les affaires du prochain conseil municipal enfin en ligne... sur le site des verts ! Les élus Verts de Montpellier informent que dès aujourd’hui lundi 2 février, on peut retrouver sur le site des Verts le texte intégral des délibérations soumises au vote du prochain conseil municipal du lundi 9 février. A l’ordre du jour notamment la réponse à la question du groupe des élus Verts-LCR-CUALS demandant au maire de Montpellier la création d’une mission d’information et d’évaluation sur la gestion de l’eau depuis 1989, différents vœux présentés par la majorité PS-Modem-PC dont un pour le doublement de l’A9, l’abrogation du plafond légal de densité, des modifications au projet de Rénovation Urbaine de la Ville de Montpellier...... Les élus Verts invitent les montpelliérains à prendre connaissance des affaires du conseil municipal et à donner leur avis. Il s’agit pour nous de combler une lacune de la ville de Montpellier qui se contente de donner les titres des délibérations. Il s’agit aussi d’un exercice de démocratie participative. Nous tiendrons compte des avis donnés par les internautes pour définir nos positions au sein du Conseil. Retrouvez l’ordre du jour, et l’intégralité des délibérations. Vous pouvez faire un commentaire sur chaque délibération ou nous écrire pour transmettre aux élus Verts vos observations, demandes qui pourront être relayées en conseil municipal Vous pouvez visionnez chaque affaire qui vous intéresse en cliquant dessus ou télécharger l’intégralité des synthèses du conseil

Conseil Municipal de Montpellier lundi 9 février 2009 L’ordre du jour comprend 58 affaires ainsi qu’une question du groupe des élus Verts-LCR-CUALS et 4 voeux dont trois présentés par la majorité PS-Modem-PC Ordre du jour du conseil municipal : question  du groupe des élus Verts-LCR-CUALS demandant au maire de Montpellier la création d’une mission d’information et d’évaluation sur la gestion de l’eau depuis 1989 voeu de soutien aux associations éducatives complémentaires de l’enseignement public présenté par la majorité PS-Modem-PC voeu pour le doublement de l’autoroute A9 présenté par la majorité PS-Modem-PC voeu pour le maintien des conseils généraux présenté par la majorité PS-Modem-PC voeu de soutien aux étudiants en IUT présenté par les élus Verts-LCR-CUALS Actions solidaires et prévention Affaire n°5 (anciennement n°1) : Attribution de subventions complémentaires à diverses association oeuvrant dans le champ de l’aide alimentaire Projet urbain - Urbanisme et aménagement durable Affaire n°6 (anciennement n°2) ZAC Port Marianne - République - Lancement d’un concours d’urbanisme et de maîtrise d’oeuvre - Election des membres du jury Affaire n°7 (anciennement n°3) Plafond légal de densité - Abrogation Affaire n°8 (anciennement n°4) Secteur CAMPUS - Inauguration d’un périmètre d’étude (art L 111-10 du code de l’urbanisme) Affaire n°9 (anciennement n°5) ZAC des Grisettes - Déclarations de projet Affaire n°10 (anciennement n°6) PAE MULTISITES Marquerose - Convention entre la communauté d’Agglomération et la ville pour la réalisation des équipements primaires d’eaux usées. Affaire n°11 (anciennement n°7) ZAC des Grisettes - Agrément de candidatures ACM (lot 3c) Affaire n°12 (anciennement n°8) ZAC des Grisettes - Agrément de candidatures ACM (lot 2 a) Affaire n°13 (anciennement n°9) ZAC des Grisettes - Agrément de candidatures ICADE CAPRI (lot 3 a) Affaire n°14 (anciennement n°10) ZAC OVALIE - Demande d’agrément de candidature - Tranche 3 - Lot n° 11 C - ACM Affaire n°15 (anciennement n°11) ZAC Port Marianne - Consuls de Mer - Convention publique d’aménagement Ville/SERM - Avenant n°7 Affaire n°16 (anciennement n°12) MONTPELLIER GRAND COEUR - Modification du règlement de ravalement obligatoire des façades Affaire n°17 (anciennement n°13) Foncier Droit de péremption urbain - Préemptions des lots 1,2,3,6 et 7 de la copropriété du 710 rue d’Alco Convention Ville/Communauté d’Agglomération/TAM Affaire n°18 (anciennement n°14) Foncier - Acquisition de la propriété de la Société GOUPIL et YSENGRIN - Lot 419 - Immeuble la Tour d’Assas - Convention ACM/ Ville et acquisition Affaire n°19 (anciennement n°15) Montpellier Grand coeur - Locaux sis Boulevard de Bonnes nouvelles - Création des "ateliers des métiers d’arts" - Déclassement du domaine public communal du lot volume n°A Affaire n°20 (anciennement n°16) Cession gratuite suite Permis de Constuire - Elagrissement avenue Saint Maurice de Sauret - Propriété "SCI EDEN PALM" Affaire n°21 (anciennement n°17) Foncier - Rue de la Cavalade - régularisation foncière- Indivision PLANTIN Affaire n°22 (anciennement n°18) Foncier - Rue de la cavalade - régularisation foncière - Indivision SORNET, TICHIT Sport solidaire Affaire n°23 (anciennement n°19) Construction du skatepark à Grammont - Approbation du projet - Lancement du concours de maîtrise d’oeuvre - Election des membres du jury - Demande de subventions Autorisations d déposer le permis de construire. Affaire n°24(anciennement n°20) PARTENARIAT VILLE DE MONTPELLIER / ASSOCIATIONS SPORTIVES Attribution de subventions Rénovation urbaine Affaire n°25 (anciennement n°21) Montpellier Grand Coeur - Avenant n°1 à la convention terriroriale urbaine du Projet de rénovation urbain (PRU) du quartier CENTRE (2006-2010) Affaire n°26 (anciennement n°22) Montpellier Grand Coeur - Avenant simplifié n°3 à la convention terriroriale urbaine du Projet de rénovation urbain (PRU) du quartier CENTRE (2006-2010) Affaire n°27 (anciennement n°23) Projet de Rénovation Urbaine de la Ville de Montpellier - Contrat de développement urbain 2005/2009 de Montpellier Ville/Département (quartiers Mosson - Centre - Cévennes- - Programmation d’actions 2008 Affaire n°28 (anciennement n°24) Quartier Mosson (PAillade - Hauts de MAssane) Projet de Rénovation urbaine - Ingénierie : Convention Ville de Montpellier - Caisse des Dépôts et consignations. Affaire n°29 (anciennement n°25) Montpellier Grand Coeur - Avenant au marché d’architecte coordinateur des inventions sur l’espace public Emploi, insertion par l’économique Affaire n°30 (anciennement n°26) Désignation de Montpellier en commune touristique - Dépôt d’une dossier de demande Qualité de l’espace public Affaire n°31 (anciennement n°27) Quartier Montpellier Centre - Dénomination de voie - Parvis de la légion d’honneur Affaire n°32 (anciennement n°28) Quartier Près d’Arènes - Dénomination de voie - rue Lazare Ponticelli Affaire n°33 (anciennement n°29) Proposition de dénomination d’un square situé dans le quartier des beaux arts Affaire n°34 (anciennement n°30) Fourniture et plantations de végétaux - Appel d’offre ouvert Affaire n°35 (anciennement n°31) Adhésion à l’association "Plante et Cité" - Désignation du représentant de la ville Economie des ressources et du patrimoine Affaire n°36 (anciennement n°32) Distribution d’eau brute non potable - autorisation de signer le marché négocié Action culturelle - Culture scientifique et technique Affaire n°37 (anciennement n°33) Expositions photographiques 2009 - Pavillon populaire - Demande de subventions Affaire n°38 (anciennement n°34) Restructurations et mise en sécurité de la façade principale, retour et clocher du Carré Saint Anne - Signature du marché de travaux Affaire n°39 (anciennement n°35) Convention de mise à disposition de fibres optiques par la ville de Montpellier à la société FREE INFRASTRUCTURE pour le raccordement des noeuds de raccordement optiques de l’opérateur des quartiers Malbosc, Hôpittaux facultés, Antigone, Port Marianne, Lemasson, - Avenant N°1 Réussite éducative Affaire n°40 (anciennement n°36) Ecoles privées sous contrat d’associations - Participation de la ville - année 2009 Affaire n°41 (anciennement n°37) Classes de découverte année scolaire 2008-2009 Désignation des organismes d’accueil pour la période du 5janvier au 30 juin 2009 - Budget 2009 Petite Enfance Affaire n°42 (anciennement n°38) Programme 2009 de travaux dans les crèches et haltes-garderies municipales et demandes de subventions Jeunesse Affaire n°43 (anciennement n°39) Bus Infos Jeunes - Labellisation "Point Information Jeunesse" - Autorisation de signer la convention Cohésion Sociale Affaire n°44 (anciennement n°40) Contrat urbain de cohésion sociale - Attributions de subventions de fonctionnement à diverses associations 2009. Qualité de services de la vie quotidienne Affaire n°45 (anciennement n°41) Tarifs 2009 - Administration des Cimetières Hygiène et Santé Affaire n°46 (anciennement n°42) Association des paralysés de France - Autorisation d’exploiter une installation de recyclage et démantèlement de consommables et de matériel informatique. Egalité des droits et devoirs - tranquillité publique Affaire n°47 (anciennement n°43) Intervention de sécurité, gardiennage, ouverture et fermeture de sites municipaux - Avenant n°3 : transfert de raison sociale. Affaire n°48 (anciennement n°44) Stationnement payant sur voirie - Autorisation de signer l’avenant n°2 Finances communales, Centrale d’achats, contrôle en gestion Affaire n°49 (anciennement n°45) Commission d’évaluation des transferts des charges de la communauté d’agglomération de Montpellier - adoption du rapport définitif pour l’exercice 2008 Affaire n°50 (anciennement n°46) APEI du Grand Montpellier - Garantie d’emprunt de 1 517 629,97 € - Délibération du 4 février 2008- Modification Affaire n°51 (anciennement n°47) Achat de fournitures de bureaux et papeterie scolaire - Autorisation de signer le marché Affaire n°52 (anciennement n°48) Achat de mobilier urbain inox - autorisation de signer le marché Affaire n°53 (anciennement n°49) Achats de postes de travail bureautique, de serveurs, et d’imprimantes - Groupement de commandes entre la ville et le CCAS - autorisation de signer les marchés Affaire n°54 (anciennement n°50) Achat de véhicule berlines, monospaces et utilitaires - autorisation de signer les marchés Affaire n°55 (anciennement n°51) Achat de vêtement de ville, travail, et chaussures - autorisation de signer le marché Affaire n°56 (anciennement n°52) Achat d’un camion polybenne avec bras de relevage et grue - autorisation de signer le marché Ressources humaines Affaire n°57 (anciennement n°53) Convention de mise à disposition partielle d’un agent auprès des services de la ville Affaire n°58 (anciennement n°54) Modification des modalités de mise à disposition d’agents de la ville auprès du COSC Affaire n°59 (anciennement n°55) Vacances de postes au tableau des effectifs Administration générale Affaire n°60 (anciennement n°56) Association nationale des élus de la vigne et du vin (ANEV) - désignation du représentant de la ville pour l’assemblée générale Affaire n°61 (anciennement n°57) ACM Office Public de l’Habitat de la Communauté d’Agglomération de Montpellier - Désignation du représentant de la Ville à la Commission d’Attribution de logement Affaire n°62 (anciennement n°58) ICF Sud Méditerranée - Désignation du représentant de la ville à la commission d’attribution de logements.