Loi LOPPSI 2 appel à l'indignation

Localement Le Groupe local de Montpellier Europe Ecologie Les Verts, s’indigne contre le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2) qui doit être examiné en deuxième lecture au Sénat à partir du 18 janvier. A ce titre le Groupe local s’associe au collectif « Reste à quai-pour le retrait de la LOPPSI 2 » créé le 13 janvier 2011 et regroupant à ce jour "Nomades et citoyens en mouvement", EELV Mtp, CGA, NPA, CNT, Collectif Rom, "Voisins et citoyens en méditerranée". Le but est de former un collectif unitaire , élargi, en dehors des clivages, afin de demander le retrait de la Loppsi 2, au travers d’actions permettant de dénoncer toute l'étendue de la Loi : la video surveillance, flicage informatique, les sociétés privées de sécurité, les menaces pesant sur les habitations mobiles et alter-habitats, la remise en cause de la liberté d’expression et de rassemblement... De diffuser très largement une documentation explicite de la LOPPSI 2. Nationalement Par ailleurs dans un appel commun diffusé mardi 11 janvier, les opposants au projet de loi Besson (la FSU, du collectif "Jeudi Noir", de l'association Droit au logement, du Syndicat des avocats de France, d'Europe Ecologie-Les Verts, du NPA, du Mouvement des jeunes socialistes (MJS), du Parti de gauche ou encore du PCF) dénoncent notamment des mesures visant à faciliter les expulsions "en 48 heures et sans contrôle du juge de tous occupants d'habitats hors normes (tente, cabane, caravane, yourte, mobile home, maisons autoconstruites, bidonville, bus ou camion aménagé) sur terrain public ou privé". Ils dénoncent également un "contrôle accru sur les prestations sociales", une "obligation pour les travailleurs sociaux de faire de la délation", ou encore une volonté de "fichage et vidéosurveillance généralisés". "La LOPPSI 2 est la 11e loi exclusivement répressive depuis 2002. Elle vient s'ajouter à l'insécurité sociale qui s'étend à chaque remise en cause des droits sociaux pour tous", ajoutent les signataires de l'appel. "Cette loi nous prépare une société du contrôle, fondée sur la tension et la stigmatisation. Elle concrétise le fantasme de l'ennemi intérieur et assimile tout acte de contestation à une atteinte de l'Etat". Pour Rappel Cette loi, fille de la loi LOPSI de 2002 (qui n’était pas précisée pour la Performance) et de la LSI de 2003 (Loi sur la Sécurité Intérieure de Sarkozy), ressert un peu plus l’étau des libertés individuelles. De ses 48 articles, certains ne peuvent que nous alerter de par leur caractère anti-démocratiques. Remise en cause de la présomption d’innocence : « Police et gendarmerie pourront croiser les données contenues dans ces fichiers sur la petite délinquance. » Atteinte à la vie privée dans le cadre d’action militante et citoyenne, par le renforcement des droits policiers en matière d’informatique. La police, sur autorisation du juge des libertés, pourrait utiliser tout moyen physique ou virtuel pour s'introduire dans des ordinateurs des particuliers et en extraire des données pour des délits tels l’ « aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irrégulier d'un étranger en France commis en bande organisée » sans le consentement des propriétaires des ordinateurs. Stigmatisation et exclusion des individus ayant opté ou subissant un autre mode de vie. L’article 32 ter A, introduit par un amendement du gouvernement adopté par la commission des lois du Sénat, puis voté par le Sénat le 10 septembre 2010, crée une procédure d’exception, à l’initiative du Préfet et en l’absence du juge, pour expulser les habitants installés de manière « illicite ». Si la procédure contradictoire est prévue dans les textes, elle est néanmoins compromise, et l’article prévoit également la destruction des biens, ainsi qu’une amende de 3750 € pour le propriétaire du terrain, public ou privé, qui s’opposerait à ces procédures et qui n’aurait pas obtenu l’annulation de la décision préfectorale auprès du Tribunal Administratif. Répression. Les policiers municipaux pourront avoir de nouvelles missions jusque-là conférées aux officiers de police judiciaire (OPJ). Ils seront autorisés, dans certaines circonstances [lesquelles ?], à procéder à des fouilles, des contrôles d'identité et des dépistages d'alcoolémie. Atteinte grave à la loi informatique et liberté de 1978. S’agissant des données personnelles. L’Etat peut vendre les fichiers personnels des cartes grises « à des fins d'enquêtes ou de prospections commerciales »